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Conditions Générales de Service de Kernel
Dernière mise à jour le 25 janvier 2024
1. Introduction
Kernel est une plateforme innovante développée par WAK (Kernel), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 367 348, située au 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS 8 (ci-après « nous », « notre », ou « Kernel »).
Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et utilisation de nos sites internet www.wearekernel.com / www.kernel-hr.com / www.hr-kernel.com / www.kernel-eor.com / www.kernel-office.com et l'application Kernel (ensemble, la « Plateforme »). En utilisant la Plateforme, vous, en tant qu'utilisateur des services (« vous », « votre »), acceptez d'être lié par ces CGU. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, et une version mise à jour sera toujours accessible sur notre site.
2. Acceptation des Conditions
Votre accès et utilisation des services proposés sur la Plateforme (les « Services ») sont conditionnés par votre acceptation de ces CGU. Ces termes s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent les Services. En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces termes. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des CGU, vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services. Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez contacter notre équipe de support à office(at)wearekernel(dot)com.
3. Description des Services
Kernel offre un logiciel dédié à la gestion et à la facilitation des relations professionnelles entre entreprises et particuliers pouvant devenir salarié (appelés “Talents”). Les utilisateurs de Kernel peuvent s'inscrire en tant que « Client » ou « Talents », chacun ayant accès à des fonctionnalités spécifiques adaptées à leurs besoins. Les Clients peuvent utiliser Kernel pour l'intégration de Talents, la gestion des paiements, la conduite de diligences raisonnables, et la conformité avec les réglementations fiscales et sociales des pays dans lesquels ils recrutent avec Kernel. Les Talents, quant à eux, utilisent Kernel pour se connecter avec des entreprises, gérer leur contrat, leur besoins en tant qu’employé (congés, abscences, primes, paie, salaire, avantages divers, espace de bureau, etc.). L'accès aux services de notre logiciel est gratuit pour les Client, sous réserve de la signature de notre Master Service Agreement. Le Client paient le prix du service en fonction de l’offre choisie uniquement lorsqu’il contractualise avec un Talent.
4. Relations Contractuelles
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Kernel complètent et s'articulent avec le Master Service Agreement (MSA) et l'Execution Agreement signés par le Client. En accédant ou en utilisant les Services de Kernel, le Client reconnaît que ces CGU ne remplacent ni ne suppriment les obligations et les droits énoncés dans le MSA et l'Execution Agreement, mais s'y ajoutent et doivent être interprétées de manière à assurer la cohérence entre tous ces documents contractuels. En cas de conflit entre les dispositions des présentes CGU et celles du MSA ou de l'Execution Agreement, les termes du MSA ou de l'Execution Agreement prévaudront.
5. Inscription et Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités de Kernel, il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur. Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Kernel se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si des activités non autorisées ou frauduleuses sont détectées.
6. Utilisation des Services
L'utilisation de Kernel doit se faire dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Les Clients et Talents s'engagent à utiliser la Plateforme de manière éthique, responsable et professionnelle. Toute utilisation abusive, illégale ou non conforme à ces CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux Services.
7. Confidentialité et Données Personnelles
Kernel s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La collecte et l'utilisation de ces données sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU. En utilisant les Services, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
8. Droits des Utilisateurs
En conformité avec la législation sur la protection des données, notamment le RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement ou d'en demander la limitation. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans la section « Contact ».
9. Paiements et Frais
L'utilisation de certains services sur Kernel peut être soumise à des frais, conformément à notre structure tarifaire. Ces frais seront communiqués clairement avant toute transaction. Le paiement de ces frais est requis pour accéder à ces services spécifiques.
10. Contenu Utilisateur
Les utilisateurs de Kernel peuvent publier, télécharger ou soumettre divers contenus ou informations. Vous garantissez que tout contenu que vous fournissez ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, ni aucune autre loi ou réglementation.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme Kernel, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que le logiciel utilisé, sont la propriété de WAK (Kernel) ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout contenu ou partie des Services de Kernel sans autorisation écrite préalable de notre part.
12. Limitation de Responsabilité
WAK (Kernel) s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ou une performance ininterrompue des Services. Nous ne serons pas responsables des interruptions de service dues à des maintenances, des mises à jour, ou à des circonstances hors de notre contrôle. En outre, WAK (Kernel) ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Services.
13. Modifications des Services et des CGU
WAK (Kernel) se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ces CGU à tout moment. Votre utilisation continue de la Plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
14. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte Kernel à tout moment en respectant les clauses d’engagement du Master Service Agreement et de l’Execution Agreement que vous avez signé en plus des présentes CGU. En outre, vous ne pouvez pas résilier le service si vous avez des contrats en cours. WAK (Kernel) se réserve également le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès aux Services en cas de non-respect des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée valable par WAK (Kernel), avec ou sans préavis.
15. Sécurité des Comptes
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Kernel et de la confidentialité de vos informations de connexion. En cas de suspicion de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement. WAK (Kernel) ne sera pas responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte.
16. Utilisation des Données
WAK (Kernel) peut collecter et utiliser des données relatives à votre utilisation des Services pour améliorer la Plateforme et proposer des services personnalisés. Notre utilisation des données est conforme à notre Politique de Confidentialité.
17. Indemnisation
En utilisant Kernel, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité WAK (Kernel) et ses affiliés contre toute réclamation, perte, dommage ou coût résultant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes CGU.
18. Force Majeure
WAK (Kernel) ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution causé par des circonstances hors de son contrôle raisonnable.
19. Feedback et Suggestions
Tous les retours ou suggestions concernant Kernel sont les bienvenus. En fournissant un feedback, vous donnez à WAK (Kernel) le droit d'utiliser ces informations sans restriction et sans compensation.
20. Liens Externes
La Plateforme Kernel peut contenir des liens vers des sites tiers. WAK (Kernel) n'est pas responsable du contenu des sites tiers liés à la Plateforme.
21. Non-Renonciation
L'absence d'exercice d'un droit ou d'application d'une sanction de la part de WAK (Kernel) ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette sanction.
22. Divisibilité
Si une partie de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, le reste des CGU reste en vigueur.
23. Dispositions Générales
Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de la Plateforme Kernel, les tribunaux compétents seront ceux de Paris. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
24. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant ces CGU ou les Services, veuillez contacter notre équipe de support à office(at)wearekernel(dot)com.